ATTENTION, ces formulaires sont obsolètes depuis le 1er mars 2012. Nouveaux formulaires disponibles sur http://site-public.fr
Cette rubrique sera modifiée en conséquence dans les prochains jours

Le certificat d’urbanisme

• demande (format PDF - 127.6 ko) de certificat d ’urbanisme

• pièce 2 du certificat d’urbanisme (format PDF - 62.5 ko) ( note descriptive succinte du projet )

Outils pratiques

• Notice explicative pour les demandes de permis (format PDF - 710.7 ko)

• Une notice unique (format PDF - 111.2 ko) pour :
  • votre déclaration préalable
  • votre permis de contruire
  • votre permis d’aménager
  • ou votre permis de démolir

• La fiche de calcul des surfaces (format PDF - 68.3 ko) hors oeuvres brutes et nettes des constructions

La déclaration préalable

• formulaire de déclaration préalable (format PDF - 164.7 ko)

• bordereau de dépot (format PDF - 81.6 ko) des piéces jointes à une déclaration préalable

Le permis de construire une maison individuelle

• formulaire de demande de permis de construire (format PDF - 147.3 ko) d’une maison individuelle

• bordereau de dépot (format PDF - 84 ko) des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et ses annexes

Le permis de construire et d’aménager

• formulaire de demande de permis de construire et d’aménager (format PDF - 170.9 ko)

• bordereau de dépot (format PDF - 104.4 ko) des pièces jointes à une demande de permis de construire

• bordereau de dépot (format PDF - 107.1 ko) des piéces jointes à une demande de permis d’aménager

Le permis de démolir

• formulaire de demande de permis de démolir (format PDF - 107.8 ko)

• bordereau de dépot (format PDF - 68.9 ko) des piéces jointes à une demande de permis de démolir

Autres formulaires

• déclaration d’ouverture de chantier (format PDF - 97.6 ko)

• déclaration d’achèvement de travaux (format PDF - 102.4 ko)

• demande de transfert de permis (format PDF - 103.8 ko)

• demande de permis modificatif (format PDF - 158.7 ko)

• autres demandeurs (format PDF - 93.5 ko)

• annexe A : (format PDF - 94.5 ko) bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

Les récépissés

• récépissé de dépot (format PDF - 61.8 ko) d’un demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

• récépissé de dépot (format PDF - 62.2 ko) d’une demande de permis de construire ou d’aménager

• récépissé de dépot (format PDF - 61.4 ko) d’une demande de permis de démolir

• récépissé de dépot (format PDF - 60.5 ko) d’une déclaration préalable

• récépissé de dépot (format PDF - 64.4 ko) d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

• récépissé de dépot (format PDF - 58 ko) d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

Armelle Corsin/DT/URBA